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Definition

  • parlement : Dans l'ancienne France, jusqu'au siècle, assemblée des grands du royaume, que le roi convoquait pour traiter des affaires importantes.

    • parlement : Du siècle à la Révolution, cour souveraine de justice qui connaissait par appel des jugements des bailliages, sénéchaussées, duchés-pairies, et autres juridictions inférieures de son ressort et qui enregistrait divers textes à caractère législatif, édits et ordonnances, afin qu'ils fussent applicables dans l'étendue de sa juridiction ; désignait souvent la cour souveraine siégeant à Paris. Par l’enregistrement, il avait aussi des attributions politiques.

      • parlement : Ressort, étendue de la juridiction d’un parlement.

        • parlement : En Angleterre, les deux chambres ou assemblées qui exercent, avec le roi, le pouvoir législatif, et qui sont formées, l’une des pairs ecclésiastiques et séculiers, l’autre des députés des comtés, des villes et des bourgs.

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